Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Identité du vendeur

Le site internet secrets-danges.fr est exploité par :

Anne-Sophie VEYSSIER – Entrepreneur individuel (EI)
Exerçant sous le nom commercial Secrets d’Anges

SIREN : 419 916 887
SIRET : 419 916 887 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33419916887

Adresse :
11 rue Saint-Bieuzy
56270 Ploemeur
France

Téléphone : 06 42 95 01 06
Adresse électronique : secrets-d-anges@hotmail.fr

Ci-après désignée « Secrets d’Anges » ou « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux ventes de produits réalisées sur le site secrets-danges.fr entre Secrets d’Anges et ses clients consommateurs.

Elles précisent notamment les conditions :

de présentation et de commande des produits ;
de paiement ;
de livraison ;
de retrait en boutique ;
de rétractation et de retour ;
de remboursement ;
d’application des garanties légales ;
de traitement des réclamations.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits passées sur le site secrets-danges.fr par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Les présentes CGV ne régissent pas les ventes conclues avec des professionnels, sauf accord exprès contraire.

Toute commande implique que le client :

a pris connaissance des présentes CGV ;
les accepte sans réserve avant de valider sa commande ;
dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat ;
agit pour ses besoins personnels.

La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées.

4. Produits proposés

Secrets d’Anges propose notamment à la vente des produits ésotériques, spirituels, décoratifs et liés au bien-être.

Les produits disponibles sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque fiche produit présente, selon la nature de l’article :

sa dénomination ;
ses caractéristiques essentielles ;
sa composition ou ses matériaux lorsqu’ils sont connus ;
ses dimensions ou son poids ;
ses variantes éventuelles ;
son prix ;
ses conseils d’utilisation ;
ses éventuelles précautions d’emploi.

Le client doit consulter la fiche du produit avant de passer commande et vérifier qu’il correspond à ses besoins.

5. Photographies et présentation des produits

Secrets d’Anges apporte le plus grand soin à la présentation des produits.

Les photographies, illustrations, couleurs et mises en situation sont toutefois présentées à titre informatif.

De légères différences peuvent notamment exister en raison :

de l’éclairage utilisé lors des prises de vue ;
des réglages de l’écran du client ;
du caractère artisanal ou naturel de certains produits ;
des variations de teinte, de forme, de texture ou de dimensions ;
d’une évolution mineure de l’emballage.

Ces différences ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ou l’utilisation normale du produit.

6. Produits naturels et artisanaux

Certains produits peuvent être constitués de matières naturelles, notamment des pierres, minéraux, cristaux, végétaux ou matières artisanales.

Les variations naturelles de couleur, de taille, de poids, de forme, de transparence, de motif ou de texture font partie des caractéristiques propres à ces produits.

Le produit reçu peut donc présenter de légères différences par rapport au produit photographié, sans que ces différences constituent nécessairement un défaut de conformité.

Lorsque le client commande un produit unique précisément photographié, il reçoit en principe le produit présenté sur la fiche, sauf mention contraire.

7. Nature et utilisation des produits ésotériques

Les informations relatives aux vertus, propriétés, symboliques ou traditions associées aux produits ésotériques sont présentées à titre culturel, traditionnel, spirituel ou informatif.

Les produits et informations proposés par Secrets d’Anges :

ne constituent pas des médicaments ;
ne constituent pas des dispositifs médicaux ;
ne permettent pas d’établir un diagnostic ;
ne remplacent pas une consultation médicale ;
ne remplacent pas un traitement prescrit par un professionnel de santé ;
ne garantissent aucun résultat médical, thérapeutique, psychologique, financier ou personnel.

En présence d’un problème de santé, le client doit consulter un professionnel de santé qualifié.

Le client reste responsable de l’usage qu’il fait des produits.

8. Précautions d’utilisation

Le client doit respecter les consignes, avertissements et précautions indiqués sur le produit, son emballage ou sa fiche descriptive.

Les produits présentant une flamme, une source de chaleur ou une combustion, notamment les bougies et encens, doivent notamment :

être utilisés sous la surveillance constante d’un adulte ;
être éloignés des matières inflammables ;
être placés sur une surface stable et résistante à la chaleur ;
être tenus hors de portée des enfants et des animaux ;
ne jamais être laissés sans surveillance.

Les huiles, parfums, produits à appliquer ou substances susceptibles de provoquer une réaction doivent être utilisés conformément aux indications du fabricant.

Secrets d’Anges ne pourra être tenue responsable d’un dommage causé par une utilisation anormale, imprudente ou contraire aux précautions communiquées.

9. Disponibilité des produits

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Le fait d’ajouter un produit au panier ne constitue pas une réservation.

Un produit peut devenir indisponible entre son ajout au panier et la validation de la commande.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, Secrets d’Anges informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors, selon la situation :

accepter un délai supplémentaire ;
accepter un produit équivalent proposé par Secrets d’Anges ;
demander l’annulation du produit indisponible ;
demander l’annulation de la totalité de la commande lorsque cette annulation est justifiée.

Les sommes encaissées au titre du produit indisponible seront remboursées.

10. Prix

Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui affiché au moment où le client valide sa commande.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention expresse contraire.

Les frais de livraison sont présentés séparément avant la validation définitive de la commande.

Secrets d’Anges peut modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Le montant total, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus, est présenté au client avant qu’il confirme son obligation de paiement.

11. Erreur manifeste de prix

En cas d’erreur manifeste dans l’affichage d’un prix, notamment lorsqu’un tarif est dérisoire par rapport à la valeur normale du produit, Secrets d’Anges pourra suspendre la commande et contacter le client.

Le client pourra alors :

confirmer sa commande au prix corrigé ;
ou annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Cette disposition ne permet pas à Secrets d’Anges de modifier librement le prix d’une commande valablement conclue.

12. Promotions et codes de réduction

Les promotions et codes de réduction sont valables pendant la durée et selon les conditions annoncées sur le site.

Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables.

Les codes promotionnels doivent être saisis avant la validation de la commande. Ils ne peuvent pas être appliqués après le paiement.

Le montant permettant de bénéficier de la livraison gratuite est calculé après application des éventuelles réductions et sur la base du montant des produits effectivement commandés.

13. Processus de commande

Pour passer une commande, le client doit notamment :

sélectionner les produits souhaités ;
choisir les variantes disponibles ;
ajouter les produits à son panier ;
vérifier le contenu du panier ;
renseigner ses coordonnées ;
indiquer son adresse de facturation et, le cas échéant, de livraison ;
choisir son mode de livraison ou le Click & Collect ;
vérifier les frais applicables ;
sélectionner son moyen de paiement ;
prendre connaissance des présentes CGV ;
accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
vérifier le récapitulatif de la commande ;
valider la commande avec obligation de paiement ;
procéder au paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.

14. Acceptation de la commande

La commande est considérée comme définitivement enregistrée après :

la validation du panier ;
l’acceptation des présentes CGV ;
la validation du paiement ;
l’envoi par Secrets d’Anges d’une confirmation de commande.

Secrets d’Anges peut suspendre ou refuser une commande notamment en cas :

de paiement refusé ;
de suspicion de fraude ;
d’informations manifestement erronées ;
d’incident de paiement antérieur ;
de commande anormale ou excessive ;
d’indisponibilité du produit.

Le refus d’une commande ne peut pas reposer sur un motif discriminatoire ou abusif.

15. Confirmation de commande

Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique renseignée par le client.

Elle comporte notamment :

le numéro de la commande ;
la liste des produits commandés ;
le prix des produits ;
les frais de livraison ;
le montant total ;
le mode de paiement ;
le mode de livraison ;
l’adresse de facturation ;
l’adresse de livraison ou de retrait ;
un lien permettant de consulter les présentes CGV.

Le client doit vérifier cette confirmation et informer rapidement Secrets d’Anges de toute erreur.

Il est recommandé de conserver la confirmation de commande et la facture.

16. Informations fournies par le client

Le client garantit l’exactitude des informations communiquées.

Il est notamment responsable de l’exactitude :

de son nom et de son prénom ;
de son adresse électronique ;
de son numéro de téléphone ;
de son adresse de facturation ;
de son adresse de livraison ;
des éventuelles instructions remises au transporteur.

Secrets d’Anges ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur ou d’une omission du client.

En cas de retour du colis en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, les frais d’une nouvelle expédition pourront être demandés au client.

17. Compte client

Le client peut, lorsque cette option est proposée, créer un compte personnel.

Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Il doit informer Secrets d’Anges sans délai s’il constate une utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.

Le client peut demander la suppression de son compte, sous réserve des données que Secrets d’Anges doit conserver pour respecter ses obligations légales, comptables ou fiscales.

18. Moyens de paiement

Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire au moyen du prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Selon les moyens effectivement activés et présentés au moment de la commande, le client peut également avoir accès à certains portefeuilles électroniques, notamment Apple Pay ou Google Pay.

Seuls les moyens de paiement affichés lors de la commande sont disponibles.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

19. Sécurisation du paiement

Les paiements sont traités sur l’environnement sécurisé du prestataire de paiement.

Les coordonnées bancaires complètes du client ne sont pas enregistrées directement par Secrets d’Anges.

Le prestataire peut procéder à des vérifications destinées à prévenir les fraudes et à sécuriser les transactions.

Secrets d’Anges peut suspendre la préparation d’une commande jusqu’à la confirmation effective du paiement.

En cas de refus de paiement ou d’annulation de la transaction par le prestataire, la commande ne pourra pas être exécutée.

20. Facturation

Une facture est établie pour chaque commande.

Elle peut être :

envoyée par courrier électronique ;
placée dans le compte client ;
ou remise avec la commande.

Le client accepte de recevoir sa facture au format électronique.

Il doit vérifier l’exactitude de ses informations de facturation avant de valider la commande.

21. Zone de livraison

Les commandes passées sur le site sont livrées en France, dans les zones reconnues comme éligibles lors de la commande.

Aucun mode d’expédition n’est actuellement proposé pour les adresses classées par le site dans la zone « Reste du monde ».

Lorsqu’une adresse n’est pas desservie, le client ne peut pas finaliser une commande avec livraison à cette adresse.

Secrets d’Anges pourra faire évoluer les zones desservies. Les zones disponibles sont celles présentées au client au moment de sa commande.

22. Modes de livraison

Le client peut choisir, selon les options proposées :

une livraison standard à l’adresse indiquée ;
une livraison gratuite lorsque le seuil requis est atteint ;
un retrait gratuit en boutique, également appelé Click & Collect.

Le transporteur est sélectionné par Secrets d’Anges selon :

la destination ;
le poids du colis ;
les dimensions du colis ;
la nature et la fragilité des produits ;
les solutions disponibles au moment de l’expédition.

Lorsque cela est possible, le nom du transporteur et un numéro de suivi sont communiqués au client après l’expédition.

23. Frais de livraison

Pour une livraison en France :

les frais de livraison standard sont fixés à 4,90 € TTC pour toute commande dont le montant est inférieur à 50 € TTC ;
la livraison est gratuite à partir de 50 € TTC d’achat ;
le Click & Collect est gratuit.

Le seuil de 50 € est calculé sur le montant TTC des produits après application des éventuelles réductions.

Les conditions et le montant des frais sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.

24. Préparation des commandes

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement.

Les jours ouvrés correspondent, sauf indication contraire, aux jours normalement travaillés par Secrets d’Anges, à l’exclusion des dimanches et jours fériés.

Le délai de préparation peut être prolongé notamment :

pendant les périodes de forte activité ;
pendant les fêtes ;
en cas d’indisponibilité exceptionnelle ;
pour certains produits particuliers ;
en cas de force majeure.

Le délai de préparation est distinct du délai de transport.

25. Délai de livraison

Après l’expédition, la livraison est estimée sous 48 heures, selon le transporteur et la destination.

Ce délai de 48 heures :

commence après l’expédition de la commande ;
ne comprend pas les 1 à 3 jours ouvrés de préparation ;
constitue une estimation, sauf engagement exprès différent.

Ainsi, le délai total estimatif comprend la préparation de la commande, puis son transport.

Secrets d’Anges communiquera au client toute information disponible concernant un retard significatif.

À défaut d’indication ou d’accord particulier, la livraison doit intervenir au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la conclusion du contrat.

26. Retard de livraison

En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut demander à Secrets d’Anges d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si Secrets d’Anges ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le client pourra demander la résolution de la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le client peut demander la résolution immédiate lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat et qu’il en avait informé Secrets d’Anges avant la commande.

En cas de résolution valable, les sommes concernées seront remboursées dans les délais légaux.

27. Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où celui-ci, ou une personne qu’il a désignée, prend physiquement possession de la commande.

Lorsque le client choisit personnellement un transporteur qui n’a pas été proposé par Secrets d’Anges, le risque est transféré lors de la remise du colis à ce transporteur.

28. Réception de la commande

Le client doit vérifier l’état du colis et des produits au moment de la réception.

En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie apparente, il est invité à :

émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
prendre des photographies du colis avant son ouverture ;
conserver l’emballage ;
photographier les produits concernés ;
contacter rapidement Secrets d’Anges.

Les réserves doivent être précises. Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » peut être insuffisante.

L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le client de ses garanties légales.

29. Produit manquant, endommagé ou incorrect

En cas de produit manquant, cassé, endommagé ou différent de celui commandé, le client doit contacter :

secrets-d-anges@hotmail.fr

Il doit idéalement communiquer :

son nom ;
son numéro de commande ;
une description de l’anomalie ;
des photographies du colis ;
des photographies du produit ;
une photographie de l’étiquette d’expédition.

Secrets d’Anges examinera la situation et proposera, selon le cas, une solution conforme aux droits du client.

30. Colis non réclamé ou retourné

Lorsqu’un colis est retourné à Secrets d’Anges en raison :

d’une adresse incorrecte ou incomplète ;
d’une absence du destinataire ;
d’une absence de retrait dans le délai du transporteur ;
d’un refus injustifié du colis,

Secrets d’Anges contactera le client.

Une nouvelle expédition pourra être proposée. Les nouveaux frais de livraison pourront être facturés lorsque le retour résulte d’une erreur ou d’un manquement du client.

Cette règle ne s’applique pas lorsque le retour est imputable à Secrets d’Anges ou au transporteur.

31. Click & Collect

Le client peut choisir le retrait gratuit de sa commande à l’adresse suivante :

Secrets d’Anges
11 rue Saint-Bieuzy
56270 Ploemeur

La commande ne doit pas être retirée avant la réception d’un message confirmant sa disponibilité.

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de l’avis de disponibilité pour retirer sa commande.

Pour le retrait, Secrets d’Anges peut demander :

la confirmation de commande ;
le numéro de commande ;
une pièce d’identité.

Lorsqu’une autre personne retire la commande, Secrets d’Anges peut demander une autorisation du client et un justificatif d’identité.

En l’absence de retrait dans le délai de 14 jours, Secrets d’Anges contactera le client afin de déterminer la suite à donner.

32. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande portant sur un bien, le délai court à compter du jour où le client, ou une personne désignée par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsqu’une même commande contient plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le droit de rétractation peut être exercé avant même la réception de la commande.

33. Fonctionnalité de rétractation en ligne

Le site doit mettre à disposition du client une fonctionnalité visible, directe et facilement accessible lui permettant d’exercer son droit de rétractation en ligne pendant toute la durée du délai applicable.

Cette fonctionnalité peut être identifiée par une formule claire telle que :

« Se rétracter de ma commande »

ou :

« Renoncer au contrat ici »

Elle doit permettre au client de transmettre les informations nécessaires à l’identification de la commande.

Après l’envoi de la demande, un accusé de réception indiquant notamment la date et l’heure de la rétractation doit être adressé au client sur un support durable. Cette obligation s’applique aux contrats conclus en ligne depuis le 19 juin 2026.

34. Autres moyens d’exercer la rétractation

Le client peut également exercer son droit en envoyant une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté :

Par e-mail : secrets-d-anges@hotmail.fr

Par courrier :

Secrets d’Anges
Anne-Sophie VEYSSIER
11 rue Saint-Bieuzy
56270 Ploemeur
France

Le client peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Il doit envoyer sa demande avant l’expiration du délai de 14 jours.

35. Retour des produits après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits.

Les retours doivent être adressés à :

Secrets d’Anges
11 rue Saint-Bieuzy
56270 Ploemeur
France

Sauf défaut, erreur de préparation ou autre situation imputable à Secrets d’Anges, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client est invité à utiliser un mode d’expédition avec suivi et à conserver la preuve de dépôt.

Les produits doivent être correctement protégés afin d’éviter leur dégradation pendant le transport.

36. État des produits retournés

Les produits doivent être retournés :

complets ;
accompagnés de leurs accessoires ;
avec les notices éventuellement fournies ;
correctement protégés ;
dans un état permettant leur vérification ;
accompagnés du numéro de commande.

Le client peut manipuler un produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui serait raisonnablement permis dans une boutique physique.

L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est nécessaire à la protection du produit, sans pouvoir constituer à lui seul une condition automatique au remboursement.

37. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, Secrets d’Anges rembourse :

le prix des produits retournés ;
les frais de livraison standard initialement payés pour les produits concernés.

Si le client avait choisi une livraison plus coûteuse que la livraison standard proposée, le supplément n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation.

Secrets d’Anges peut différer le remboursement jusqu’à :

la récupération des produits ;
ou la réception d’une preuve de leur expédition,

selon le premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire n’occasionnant aucun frais supplémentaire.

38. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé, lorsque les conditions légales sont réunies, pour :

les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les produits mélangés de manière indissociable avec d’autres articles après la livraison ;
les contenus numériques sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et après renoncement exprès à son droit de rétractation.

Une exception ne s’applique que lorsque le produit et les circonstances correspondent réellement à l’une des exclusions légales.

Un produit acheté en promotion ou soldé conserve le bénéfice du droit de rétractation lorsqu’aucune exception légale ne s’applique.

39. Produits personnalisés

Lorsqu’un produit est fabriqué ou personnalisé selon les indications particulières du client, la fiche produit doit le signaler avant la commande.

Le client est informé, lorsqu’elle est applicable, de l’absence de droit de rétractation pour un produit nettement personnalisé.

Cette exclusion ne prive pas le client des garanties légales lorsqu’un produit personnalisé est défectueux ou non conforme à la commande.

40. Annulation ou modification avant expédition

Le client peut demander l’annulation ou la modification de sa commande avant son expédition en contactant rapidement Secrets d’Anges.

Secrets d’Anges fera son possible pour répondre à la demande, sans pouvoir garantir la modification lorsque la préparation a déjà commencé.

Après l’expédition, le client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions indiquées dans les présentes CGV.

41. Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur doit établir l’existence du défaut de conformité et non la date à laquelle celui-ci est apparu.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais, dans un délai qui ne peut dépasser 30 jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur pour lui.

Le choix du consommateur peut être refusé lorsque la solution demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés par rapport à l’autre solution.

Lorsque le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Lorsque le consommateur demande la réparation, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque :

Secrets d’Anges refuse la mise en conformité ;
la réparation ou le remplacement dépasse 30 jours ;
la mise en conformité entraîne un inconvénient majeur ;
le défaut persiste après une tentative de mise en conformité ;
le défaut est suffisamment grave pour justifier une solution immédiate.

La résolution de la vente ne peut pas être obtenue lorsque le défaut est mineur.

Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le texte réglementaire impose qu’un encadré relatif à cette garantie figure dans les CGV de vente de biens.

42. Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsque le produit présente un défaut :

caché au moment de l’achat ;
antérieur à la vente ;
suffisamment grave pour rendre le produit impropre à son usage ou en diminuer fortement l’usage.

L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsque les conditions sont réunies, le client peut choisir :

de restituer le produit et obtenir le remboursement du prix ;
ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

43. Mise en œuvre des garanties légales

Pour mettre en œuvre une garantie, le client doit contacter :

Secrets d’Anges
11 rue Saint-Bieuzy
56270 Ploemeur

E-mail : secrets-d-anges@hotmail.fr
Téléphone : 06 42 95 01 06

Il est invité à transmettre :

son numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies ;
tout justificatif utile.

Secrets d’Anges pourra demander le retour du produit afin de l’examiner.

Lorsque la garantie légale est applicable, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas supportés par le client.

44. Garantie commerciale

Sauf mention expresse figurant sur la fiche produit ou dans un document remis au client, Secrets d’Anges ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire.

L’absence de garantie commerciale n’affecte pas l’application :

de la garantie légale de conformité ;
de la garantie contre les vices cachés.

45. Responsabilité

Secrets d’Anges est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque le dommage résulte :

d’une faute du client ;
d’une utilisation contraire à la destination du produit ;
du non-respect des instructions ou précautions ;
d’un mauvais entretien ;
de conditions de stockage inadaptées ;
d’une usure normale ;
d’une modification du produit par le client ;
d’un événement de force majeure ;
du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet ou effet de supprimer un droit impératif reconnu au consommateur.

46. Force majeure

Secrets d’Anges ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

une catastrophe naturelle ;
un incendie ;
une inondation ;
une panne généralisée ;
une interruption importante des transports ;
une grève extérieure à l’entreprise ;
une décision administrative ;
une épidémie ;
un conflit ;
un événement imprévisible et irrésistible.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution du contrat peut être suspendue.

Lorsqu’il devient définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

47. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site secrets-danges.fr, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, illustrations, logos et mises en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

L’achat d’un produit ne confère au client aucun droit de reproduction ou d’exploitation des contenus et visuels présents sur le site.

48. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont notamment utilisées pour :

traiter la commande ;
assurer le paiement ;
préparer et livrer les produits ;
gérer le Click & Collect ;
assurer le service client ;
traiter les retours et réclamations ;
assurer la facturation ;
respecter les obligations comptables et fiscales ;
prévenir les fraudes.

Les modalités de traitement et les droits du client sont présentés dans la Politique de confidentialité du site.

Toute demande peut être adressée à :

secrets-d-anges@hotmail.fr

49. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser d’autres traceurs sous réserve du consentement du client lorsqu’il est requis.

Le client peut consulter la Politique de cookies et gérer ses préférences depuis l’outil prévu sur le site.

50. Archivage et preuve

Les commandes, confirmations, factures et échanges électroniques peuvent être conservés dans les conditions et pendant les durées prévues par la réglementation.

Les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme preuve des commandes, paiements et communications intervenus entre les parties.

Le client peut demander une copie des informations relatives à sa commande, sous réserve de justifier son identité.

51. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

Secrets d’Anges
Anne-Sophie VEYSSIER – Entrepreneur individuel

11 rue Saint-Bieuzy
56270 Ploemeur
France

Téléphone : 06 42 95 01 06
E-mail : secrets-d-anges@hotmail.fr

Le client doit préciser, lorsque cela est possible :

son identité ;
son numéro de commande ;
le produit concerné ;
l’objet de sa demande ;
les justificatifs utiles.

Secrets d’Anges s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

52. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Secrets d’Anges afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation préalable restée sans solution, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Secrets d’Anges.

Clause à compléter après adhésion :

Médiateur de la consommation : à compléter
Adresse postale : à compléter
Site internet : à compléter

Secrets d’Anges doit adhérer à un médiateur référencé avant d’afficher ses coordonnées.

Le nom, l’adresse et le site du médiateur doivent ensuite apparaître de manière visible sur le site et dans les présentes CGV.

53. Droit applicable

Les présentes CGV et les commandes conclues sur le site sont soumises au droit français.

Lorsque le client réside dans un autre État, cette clause ne le prive pas des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable à sa situation.

54. Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de solution amiable ou de médiation, le client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n’impose au consommateur un tribunal autre que celui auquel la loi lui permet de s’adresser.

55. Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

La clause concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable ayant un objectif comparable.

56. Modification des CGV

Secrets d’Anges peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :

d’une évolution légale ;
d’une modification du fonctionnement de la boutique ;
d’une évolution des produits ;
d’un changement des moyens de paiement ;
d’une évolution des modalités de livraison.

La nouvelle version s’applique aux commandes passées après sa publication.

Une commande déjà validée reste soumise à la version acceptée au moment de sa conclusion.

Formulaire type de rétractation

Ce formulaire doit être utilisé uniquement lorsque le client souhaite exercer son droit de rétractation.

À l’attention de :

Secrets d’Anges
Anne-Sophie VEYSSIER – Entrepreneur individuel
11 rue Saint-Bieuzy
56270 Ploemeur
France

E-mail : secrets-d-anges@hotmail.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

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Numéro de commande :

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Commande passée le :

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Commande reçue le :

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Nom et prénom du consommateur :

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Adresse du consommateur :

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Adresse électronique :

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Date :

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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :

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